Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bellora et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », passant commande d’une maison modulaire Bellora, qu’il s’agisse d’une gamme Primaire, Premium ou Prestige.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sauf accord particulier signé entre les parties. Le Client reconnaît avoir reçu communication des présentes avant la signature du contrat et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les prix figurant sur le site et dans nos documents commerciaux sont exprimés en euros, hors taxes, et s’entendent départ atelier sauf mention contraire. Le prix définitif fait l’objet d’un devis nominatif établi après étude du projet et du terrain du Client.

Bellora se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les commandes fermes sont facturées au tarif en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client.

• 40 % à la signature du contrat ;
• 20 % au démarrage de la fabrication en atelier ;
• 40 % à la livraison.

Le délai de livraison est précisé sur le devis et confirmé à la signature du contrat. Il est généralement compris entre quatre et douze semaines à compter de l’encaissement du premier acompte, sous réserve de la disponibilité des matériaux et de la complétude des autorisations administratives. Tout dépassement de délai imputable à Bellora donne lieu à une information écrite au Client.

Conformément à la réglementation française, les maisons Bellora bénéficient de la garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que de la garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements.

Bellora accorde en outre une garantie commerciale étendue de vingt ans sur la structure (ossature, couverture, bardage).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La mise en fabrication ne démarre qu’à l’expiration de ce délai, sauf demande expresse du Client.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes fera l’objet d’une recherche de solution amiable. À défaut, et après l’écoulement d’un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.